Les plateformes en ligne tenues de contribuer au financement de contenus culturels d’ici : la CDEC applaudit cette première étape majeure
Montréal, le 4 juin 2024
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus 350 000 créateurs, créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au Canada, applaudit la publication d’une première décision par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a été promulguée en avril 2023. Par cette étape majeure dans la réglementation des plateformes en ligne, le CRTC oblige les entreprises de diffusion continue en ligne à contribuer à raison de 5% de leurs revenus au financement de contenus musicaux et audiovisuels canadiens et autochtones et aux nouvelles locales indépendantes. Cette décision injectera, à court terme, plus de 200 millions de dollars supplémentaires par année dans notre écosystème : une bouffée d’air frais attendue de longue date.
« Les deux dernières décennies, marquées par le laisser-faire réglementaire, sont bel et bien révolues : comme l’a fait l’Union Européenne avant nous, le Canada a eu le courage de moderniser sa Loi sur la radiodiffusion, donnant au CRTC la responsabilité de mettre en place une réglementation qui vise à protéger notre souveraineté culturelle. La publication de cette première décision est un grand jour pour nos industries culturelles », a déclaré le coprésident de la CDEC, Bill Skolnik.
« Cette première décision du CRTC aura des effets concrets, à court terme, pour nos créateurs, créatrices et entreprises culturelles : enfin ! L’obligation pour les plateformes de diffusion en ligne de contribuer au financement des musiques, films et émissions canadiennes et autochtones est un excellent premier pas et nous attendons avec impatience les prochaines étapes de mise en œuvre de la Loi, notamment des mesures y garantissant la mise en valeur de contenus culturels d’ici. », a déclaré la directrice générale de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Marie-Julie Desrochers.
La décision publiée par le CRTC, étoffée, comporte plusieurs éléments qui feront l’objet d’une analyse plus poussée par la Coalition et par ses membres. Le milieu culturel, mobilisé depuis plusieurs années autour de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, continuera de suivre de près les travaux du CRTC afin et de veiller à ce que la réglementation protège adéquatement la souveraineté culturelle canadienne et soit bénéfique à la diversité des expressions culturelles.
Pour plus d’information : consultez Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions – CDEC (cdec-cdce.org)
